Les démarches administratives

Mes démarches administratives

Déclaration de grossesse :

Vous devez déclarer votre grossesse à la Caisse d’Allocations Familiales et à votre Caisse d’Assurance Maladie.

Quand la faire ?

Dans les 14 premières semaines soit avant la fin du 3ème mois de grossesse. Pour cela vous devez voir un médecin (généraliste, gynécologue, PMI) qui va officialiser votre grossesse et vous remettre un formulaire avec 4 feuillets.

  • Les 2 premiers feuillets (bleus) sont à adresser à l’organisme chargé des prestations familiales (CAF, Caisse de la Mutualité Sociale Agricole, RAM, ou autres organismes spécifiques).
  • Le 3ème feuillet rose est destiné à l’Assurance Maladie Maternité, ainsi que les feuilles de soins des différents examens médicaux et de laboratoire prescrit par votre médecin.
  • À l’issu des examens de contrôle le 4ème feuillet (bleu) doit être envoyé avant la fin du 4ème mois à la Caisse d’Allocations Familiales.

L’Assurance maladie ?

Dans les jours qui suivent votre déclaration de grossesse, vous allez recevoir un courrier avec un planning de votre surveillance médicale. Vous connaitrez ainsi la date de vos examens médicaux, de votre congé maternité et les informations sur votre prise en charge à 100%. Vous recevrez aussi un guide pratique : Je prépare l’arrivée de mon bébé.

L’assurance maternité ?

Grâce à « cette Assurance Maternité », vous devenez une assurée sociale particulière. La prise en charge des frais s’effectue dès la déclaration de grossesse et jusqu’à l’examen post natal.

– Cette assurance vous donne droit :

  • Au remboursement des différents frais de santé occasionnés par la grossesse et l’accouchement.
  • Aux indemnités journalières pendant le congé de maternité.

La qualité d’ayant droit est conservé quatre ans après la date du changement de situation.

Qu’est ce qui est remboursé ?
  • Tous les examens obligatoires sont remboursés à 100% sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale (les consultations médicales, les examens sanguins et l’échographie du 6ème mois).
  • La première et la 2ème échographie vers 5 mois ne sont remboursées qu’à hauteur de 70%.
  • Toutes les complications médicales de la grossesse sont aussi remboursées à 100%.

Cela dépend aussi du secteur de votre médecin, s’il est de secteur 1, cela sera à 100%, sinon vous devrez régler les dépassements d’honoraires qui peuvent être pris en charge par votre mutuelle.

Les PMI et les dispensaires offrent la gratuité des consultations.

Les hôpitaux publics demandent le paiement du ticket modérateur.

Les 8 séances de préparation à la naissance et les 10 séances de rééducation post natale sont aussi remboursées à 100% sur la base du tarif conventionné.

Frais d’accouchement :

Ils sont variables selon l’établissement choisi.
A l’hôpital ou dans une clinique conventionnée, les frais, les honoraires d’accouchement, la péridurale et les frais de séjour dans la limitée 12 jours sont pris en charge à 100% et dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale. Ils sont versés directement à la maternité. Les frais de confort et dépassement d’honoraires sont à votre charge sauf si vous avez une mutuelle qui peut prendre en charge.

Déclaration de naissance :

Dès la réception de la déclaration de naissance par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), vous recevrez le guide : j’accompagne mon enfant ainsi que le planning des différents examens de l’enfant pris en charge à 100% jusqu’au 6 ans de votre enfant.

De la naissance ou à la reconnaissance d’un enfant ?
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit d’apparaitre dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour le père, il doit faire une reconnaissance avant ou après la naissance du bébé.

Qui peut déclarer une naissance ?
Le père, la mère, le médecin, la sage-femme, l’officier de santé ou la personne ayant assisté à l’accouchement (ou la personne chez qui a lieu l’accouchement).

Quelles sont les pièces à fournir ?
Un certificat médical d’accouchement, un livret de famille, des documents d’état civil, des pièces d’identité des parents, une pièce d’identité du déclarant, une copie intégrale de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu ou une déclaration de choix de nom s’il y a lieu.

Quand déclare-t-on une naissance ?
Dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (on ne compte pas le jour de naissance, les week-ends et les jours fériés). Si ce délai n’est pas respecté, la naissance ne pourra être inscrite sur les registres qu’après jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant. Cela implique une procédure longue et des retards pour toutes les autres démarches concernant l’enfant.

Où déclare-t-on une naissance ?
À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quel nom de famille attribuer à l’enfant ?
Votre premier enfant va naître, vous aurez la possibilité de choisir son nom de famille au moment de la déclaration de naissance : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre que vous souhaitez.

Reconnaissance :

Qui peut reconnaître un enfant ?
Le père, la mère, ensemble ou pas.

Quand peut-on le reconnaître ?
Avant la naissance de l’enfant par le père et la mère. Après la naissance de l’enfant par le père seulement. Pour la mère, l’énonciation de son identité dans l’acte de naissance suffit.

Où peut-on reconnaître un enfant ?
Devant l’officier de l’état civil de toute mairie ou devant un notaire.

Quelles sont les pièces à produire ?
Pièce d’identité du (ou des) déclarant(s) et si possible un acte de naissance de l’enfant en cas de reconnaissance après la naissance, un livret de famille si vous en possédez un.

L’ASSURANCE MALADIE :
Sur le site de l’Assurance Maladie Rubrique Mes démarches > Déclarer mon enfant ou par courrier > remplir le formulaire : demande de rattachement à l’un ou aux deux parents assurés, à renvoyer accompagné d’une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille.

LA CAF POUR BÉNÉFICIER DES AIDES :
Si vous êtes déjà allocataire, la démarche peut se faire en ligne. Sinon, adressez par courrier une photocopie de votre livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance de l’enfant accompagné de la déclaration de situation et de la déclaration de ressources.

LA MUTUELLE :
Prévenez celle-ci de la naissance de votre enfant afin qu’il y soit rattaché. Un acte de naissance est demandé. Si votre contrat le prévoit, vous aurez une prime de naissance !